Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1951 RESERVES DE CHASSE LA CAPTURE DU GIBIER VIVANT POUR LE REPEUPLEMENT PEUT-ETRE AUTORISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1951
Publié le10 octobre 1951
PublicationJORF du 10 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000283456
RéférenceArrêté du 2 octobre 1951 RESERVES DE CHASSE LA CAPTURE DU GIBIER VIVANT POUR LE REPEUPLEMENT PEUT-ETRE AUTORISEE, JO du 10 octobre 1951Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 17 avril 1979 · modifie
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).