Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 MODIFIANT DIFFERENTS ARRETES RELATIFS A LA POLICE DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le8 août 1989
PublicationJORF du 8 août 1989
NORPRME8961366A
IdentifiantJORFTEXT000000668442
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