Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1 et L. 224-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie ;
Vu l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Six chiens courants créancès des races spécialisées pour le courre du lièvre. » sont remplacés par les mots : « Six chiens courants créancés des races spécialisées pour le courre du lièvre ou du lapin de garenne. »
Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau ou du ragondin. »
Art. 3. - L’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« - l’emploi de dispositifs de visée à rayon laser. »
Art. 4. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret.
Art. 5. - Au 2 du II de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l’emploi des chiens est autorisé pour la chasse du mouflon.
Art. 6. - Au III de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département de la Mayenne est retiré de la liste des départements où l’emploi du furet pour la chasse du lapin est soumis à autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Art. 7. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.