Article 1 LEGIARTI000055019411
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1982 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1993
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1993
Publié le14 août 1993
Articles7 articles en vigueur
NORENVN9320302A
IdentifiantLEGITEXT000055019408
Le ministre de l’environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1 et L. 224-4 ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie ;
Vu l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055019417
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1982 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000055019416
A modifié :
- Arrêté du 1er août 1986 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000055019414
A modifié :
- Arrêté du 1er août 1986 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000055019412
A modifié :
- Arrêté du 1er août 1986 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000055019413
A modifié :
- Arrêté du 1er août 1986 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000055019415
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 mars 1982 · modifie
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1993).