Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000055019417
Texte parentLEGITEXT000055019408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau ou du ragondin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1982 : art. 3
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