Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000055019412
Texte parentLEGITEXT000055019408
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au 2 du II de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l’emploi des chiens est autorisé pour la chasse du mouflon.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 1986 : art. 8
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