Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1982 Exercice de la vénerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1982
NatureArrêté
Signé le18 mars 1982
Publié le25 mai 1982
PublicationJORF du 25 mai 1982
NORLGFX0677032A
IdentifiantJORFTEXT000000677032
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