Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000055019414
Texte parentLEGITEXT000055019408
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 1986 : art. 4
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