Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000055019411
Texte parentLEGITEXT000055019408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Six chiens courants créancès des races spécialisées pour le courre du lièvre. » sont remplacés par les mots : « Six chiens courants créancés des races spécialisées pour le courre du lièvre ou du lapin de garenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1982 : art. 2
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