Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1989 MODIFIANT DIFFERENTS ARRETES RELATIFS A LA POLICE DE LA CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1989
NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le16 mars 1989
PublicationJORF du 16 mars 1989
NORPRME8961309A
IdentifiantJORFTEXT000000326124
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