Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1922 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES (DESIGNATION DES ANIMAUX NUISIBLES.PROPRIETE DU GIBIER TUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1922
Publié le31 août 1922
PublicationJORF du 31 août 1922
IdentifiantJORFTEXT000000475401
RéférenceArrêté du 27 août 1922 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES (DESIGNATION DES ANIMAUX NUISIBLES.PROPRIETE DU GIBIER TUE), JO du 31 août 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 16 juillet 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).