Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 16 juillet 1890 LOCALE PUBLIEE SOUS LE N0 6075 AU REGULA ET DETERMINANT LE GIBIER QUI EST A CONSIDERER COMME NUISIBLE ET LES MOYENS ADMIS POUR SA DESTRUCTION

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NatureOrdonnance
Signé le16 juillet 1890
IdentifiantJORFTEXT000000320913
RéférenceOrdonnance du 16 juillet 1890 LOCALE PUBLIEE SOUS LE N0 6075 AU REGULA ET DETERMINANT LE GIBIER QUI EST A CONSIDERER COMME NUISIBLE ET LES MOYENS ADMIS POUR SA DESTRUCTIONLégifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 27 août 1922 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1933 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1937 · modifie
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Décret n°2013-776 du 27 août 2013 - art. 1 (V)
Ordonnance du 30 janvier 1912 · modifie
Ordonnance du 4 juillet 1899 · modifie
Ordonnance du 6 novembre 1912 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).