Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 6 novembre 1912 PUBLIEE SOUS LE N0 6079 AU REGULA,PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 16-07-1890 CONCERNANT LE GIBIER NUISIBLE (INTERDICTION DE FAIRE USAGE DU PALE DE FER)

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NatureOrdonnance
Signé le6 novembre 1912
IdentifiantJORFTEXT000000511954
RéférenceOrdonnance du 6 novembre 1912 PUBLIEE SOUS LE N0 6079 AU REGULA,PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 16-07-1890 CONCERNANT LE GIBIER NUISIBLE (INTERDICTION DE FAIRE USAGE DU PALE DE FER)Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 16 juillet 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).