Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 4 juillet 1899 LOCALE PUBLIEE SOUS LE N0 6076 AU REGULA ET CONCERNANT LES ETOURNEAUX (SANSONNETS)
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NatureOrdonnance
Signé le4 juillet 1899
IdentifiantJORFTEXT000000693206
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 16 juillet 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge