Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1937 PORTANT LES HAMSTERS SUR LA LISTE DES ANIMAUX REPUTES NUISIBLES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1937
Publié le14 novembre 1937
PublicationJORF du 14 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000829392
RéférenceArrêté du 30 octobre 1937 PORTANT LES HAMSTERS SUR LA LISTE DES ANIMAUX REPUTES NUISIBLES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 14 novembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 16 juillet 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).