Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 24 avril 1895 PUBLIEE SOUS LE N0 6056 AU REGULA,CONCERNANT LA CHASSE AUX CANARDS SAUVAGES AU MOYEN DE RETS ET D'APPEAUX

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NatureOrdonnance
Signé le24 avril 1895
IdentifiantJORFTEXT000000878416
RéférenceOrdonnance du 24 avril 1895 PUBLIEE SOUS LE N0 6056 AU REGULA,CONCERNANT LA CHASSE AUX CANARDS SAUVAGES AU MOYEN DE RETS ET D'APPEAUXLégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).