Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 17 mars 1898 PUBLIEE SOUS LE N0 6119 AU REGULA,PORTANT MODIFICATION DE CELLE DU 01-04-1893
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NatureOrdonnance
Signé le17 mars 1898
IdentifiantJORFTEXT000000693205
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 1 avril 1893 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge