Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 8 juillet 1909 PUBLIEE SOUS LE N0 6120 AU REGULA,RELATIVE A LA PROTECTION DES CAILLES

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NatureOrdonnance
Signé le8 juillet 1909
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000320915
RéférenceOrdonnance du 8 juillet 1909 PUBLIEE SOUS LE N0 6120 AU REGULA,RELATIVE A LA PROTECTION DES CAILLESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).