Arrêté du 20 février 1989 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse

Article 1 LEGIARTI000006871713

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006871714

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006871715

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006871716

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006871717

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006871718

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006871719

1. Sont abrogés :

2. - l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;

3. - l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;

4. - l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;

5. - l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;

6. - l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;

7. - l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;

8. - l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;

9. - l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.

Article 8 LEGIARTI000006871712

1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.