Arrêté du 20 février 1989 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 mars 1989.

TexteArrêté du 20 février 1989
IdentifiantLEGIARTI000006871719
Texte parentLEGITEXT000006058847
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 1989 (version du 16 mars 1989)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'ordonnance locale du 16 juillet 1890 modifiée concernant le gibier nuisible ;

3. - l'ordonnance locale du 1er avril 1893 interdisant de tuer les poules de bouleau ;

4. - l'arrêté du ministre d'Alsace-Lorraine du 24 avril 1895 prohibant l'usage des filets avec appelants pour la chasse aux canards ;

5. - l'ordonnance locale du 17 mars 1898 concernant la période d'interdiction pour les coqs de bouleau ;

6. - l'ordonnance locale du 4 février 1899 interdisant l'emploi de poisons pour la chasse ;

7. - l'ordonnance locale du 4 juillet 1899 rayant les étourneaux de la liste des nuisibles ;

8. - l'ordonnance locale du 30 juin 1900, modifiée le 8 juillet 1909, concernant la période d'interdiction pour la caille ;

9. - l'arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.