Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 4 février 1899 PUBLIEE SOUS LE N0 6057 AU REGULA,RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE POISON COMME MOYEN DE CHASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 février 1899
IdentifiantJORFTEXT000000320914
RéférenceOrdonnance du 4 février 1899 PUBLIEE SOUS LE N0 6057 AU REGULA,RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE POISON COMME MOYEN DE CHASSELégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).