Article 1 JORFARTI000049708162
L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le7 juin 2024
Publié le14 juin 2024
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2413692A
IdentifiantJORFTEXT000049708151
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, L. 424-15 et L. 425-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-7 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 ;
Vu les demandes des présidents des fédérations départementales des chasseurs ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 et le vote dématérialisé du 7 mai au 17 mai 2024 ;
Sur proposition des préfets des départements,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049708163
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Article 3 JORFARTI000049708164
Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049708166
ANNEXE
LISTE DES DÉPARTEMENTS OÙ L'EMPLOI DE CHEVROTINES EST AUTORISÉ POUR LE TIR DU SANGLIER EN BATTUES COLLECTIVES
Ain (01).
Ardennes (08).
Aube (10).
Aude (11).
Calvados (14).
Charente (16).
Charente-Maritime (17).
Cher (18).
Corrèze (19).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Creuse (23).
Gard (30).
Haute-Garonne (31).
Gers (32).
Gironde (33).
Isère (38).
Landes (40).
Loir-et-Cher (41).
Loire-Atlantique (44).
Lot (46).
Lot-et-Garonne (47).
Maine-et-Loire (49).
Pyrénées-Atlantiques (64).
Hautes-Pyrénées (65).
Pyrénées-Orientales (66).
Haute-Savoie (74).
Tarn-et-Garonne (82).
Vienne (86).
Yonne (89).
Fait le 7 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de LaVergne
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-7
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