Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les dispositions suivantes:
<< Corrèze: cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac,
Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort. >>
Art. 2. - Le paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants:
Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges >>;
<< - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants: Aveyron,
Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges >>.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.