Article 1 LEGIARTI000006875192
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1995
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1995
Publié le29 juillet 1995
Articles3 articles en vigueur
NORENVN9540194A
IdentifiantLEGITEXT000005619108
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006875193
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006875191
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 1995).