Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875192
Texte parentLEGITEXT000005619108
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les dispositions suivantes: << Corrèze: cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort. >>
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