Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006875193
Texte parentLEGITEXT000005619108
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants: Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges >>; << - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants: Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges >>.
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