Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Art. 1er. - Le département du Cantal est ajouté à la liste des départements où la chasse du mouflon par battue ou traque n'est pas interdite et figurant au premier alinéa du paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 2. - Le département du Finistère est retiré de la liste des départements où la chasse du lapin ne peut être pratiquée à l'aide du furet qu'après une autorisation individuelle délivrée par le préfet et figurant au paragraphe III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. Lafitte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.