Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1987
Publié le22 septembre 1987
PublicationJORF du 22 septembre 1987
NORENVN8700182A
IdentifiantJORFTEXT000000663781
RéférenceArrêté du 4 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT, JO du 22 septembre 1987, NOR ENVN8700182ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).