Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Art. 1er. - Le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l'emploi des chiens n'est pas interdit pour la chasse du chamois ou isard et figurant au deuxième alinéa du paragraphe II (1o) de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.