Article 1 LEGIARTI000006870924
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2000
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1999
Publié le11 janvier 2000
Articles2 articles en vigueur
NORATEP9980396A
IdentifiantLEGITEXT000005628999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006870923
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2000).