Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORENVN8700106A
IdentifiantJORFTEXT000000474314
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 septembre 1973 · abroge
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Aller plus loin
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