Article 1 LEGIARTI000006871143
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le18 juillet 1987
Articles4 articles en vigueur
NORENVN8700106A
IdentifiantLEGITEXT000006057585
Article 2 LEGIARTI000006871144
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006871145
1. L'arrêté du 20 septembre 1973 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000006871141
1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 septembre 1973 · abroge
Arrêté du 1 août 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 1987).