Arrêté du 18 mai 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1987.

TexteArrêté du 18 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871145

Texte parentLEGITEXT000006057585

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 1987 (version du 18 juillet 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 septembre 1973 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abrogé.

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