Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 20 novembre 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Roissy-en-France (circonscription de Roissy-en-France) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2001 page 19909 à 19910
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Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou