Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000002435446

Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 5, au septième alinéa, après les mots : « le délégué aux affaires stratégiques », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ; ».

II. - A l'article 5, au huitième alinéa, après les mots : « le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ; ».

III. - A l'article 7, au quatrième alinéa, après les mots : « deux représentants de chaque service historique du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et du comité pour l'histoire de l'armement, représentant l'un la section archives, l'autre la section études de ces services ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001841592

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.