Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002025672
Art. 1er. - Le centre d'études d'histoire de la défense est chargé, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense qui mènent des recherches historiques, d'encourager et d'animer la recherche relative à l'histoire de la défense sous tous ses aspects et pour toutes les périodes historiques.
A ce titre, le centre d'études d'histoire de la défense :
- établit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
- coordonne les recherches d'histoire menées en commun par les organismes du ministère de la défense ;
- est tenu informé des programmes de recherches conduits par ces organismes ;
- organise, en liaison avec ces organismes, des colloques, des expositions ainsi que toutes manifestations communes relatives à l'histoire de la défense ;
- est consulté sur les moyens financiers alloués aux associations s'occupant d'histoire militaire ;
- élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;
- participe aux frais d'édition de travaux historiques ;
- accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001638682
Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense dispose du centre d'études d'histoire de la défense.
Le centre d'études d'histoire de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001251771
Art. 3. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur d'université en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, par arrêté du ministre de la défense, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Il est chargé :
- de mettre en oeuvre les programmes de recherche ;
- d'établir le projet de budget annuel ;
- de passer les conventions de recherche ;
- de proposer l'attribution des prix et des récompenses ;
- de coordonner l'organisation des colloques, expositions et autres manifestations ;
- d'entretenir des relations avec les associations s'occupant d'histoire militaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002025673
Art. 4. - Le centre d'études d'histoire de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002216122
Art. 5. - Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense préside le comité directeur ; en cas d'empêchement, le directeur du centre d'études d'histoire de la défense le supplée.
Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense comprend, outre le directeur de ce centre :
- des membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- les chefs d'états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le délégué aux affaires stratégiques ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;
- les chefs des services historiques du ministère de la défense ou leur représentant ;
- le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
- le directeur des Archives de France ou son représentant ;
- six membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001054263
Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté dans les domaines suivants :
- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener au sein du centre d'études d'histoire de la défense ;
- le projet de budget annuel du centre d'études d'histoire de la défense ;
- les conventions de recherche ;
- l'attribution des prix et récompenses ;
- l'organisation des colloques, expositions et autres manifestations.
Article (sans numéro) JORFARTI000001054264
Art. 7. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense comprend, outre le directeur de ce centre :
- des membres de droit :
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ;
- deux représentants de chaque service historique du ministère de la défense ;
- le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ou son représentant ;
- des personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Huit le sont par le ministre de la défense et quatre par le ministre de la recherche. Ces personnalités sont renouvelées par moitié tous les deux ans. Le premier renouvellement s'effectuera au bout de deux ans par tirage au sort parmi ces personnalités, à l'exclusion du président.
Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Article (sans numéro) JORFARTI000002216123
Art. 8. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense assiste le directeur du centre dans l'exercice de ses attributions.
Il émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense. Il formule également des avis sur la valeur scientifique des travaux historiques qui lui sont transmis à cette fin par les auteurs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001442306
Art. 9. - Le personnel du centre d'études d'histoire de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001251772
Art. 10. - Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001251773
Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Article (sans numéro) JORFARTI000001714240
Art. 12. - L'arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001638683
Art. 13. - Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2000.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
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