Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000002114729

Art. 1er. - Placé sous l'autorité du ministre chargé des armées, le centre d'études d'histoire de la défense reçoit pour mission, en collaboration avec les services du ministère chargé des armées qui mènent des recherches historiques, de favoriser et d'encourager la recherche sur l'histoire des doctrines militaires et de défense, l'histoire des institutions et de la société militaires, l'histoire des armées et de la gendarmerie, l'histoire de l'armement, l'histoire des conflits et, de façon générale, l'histoire de la défense de la nation envisagée sous tous ses aspects.

Article (sans numéro) JORFARTI000001392597

Art. 2. - Pour l'exécution de sa mission, le centre d'études d'histoire de la défense:

- établit chaque année un programme de recherches qui est soumis à l'approbation du ministre chargé des armées;

- passe, avec les universités et avec des établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution de bourses de recherche;

- participe aux frais d'édition de travaux historiques;

- accorde des prix et récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier;

- coordonne les recherches historiques menées en commun par les services du ministère chargé des armées;

- organise, en liaison avec ces services, des colloques, des expositions et, plus généralement, toutes manifestations communes consacrées à l'histoire de la défense.

Article (sans numéro) JORFARTI000001974824

Art. 3. - Le centre d'études d'histoire de la défense est un organisme extérieur relevant du secrétaire général pour l'administration.

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur d'université en activité, nommé par arrêté du ministre chargé des armées pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Il préside un comité directeur.

Il est assisté par un conseil scientifique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002371402

Art. 4. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense arrête en comité directeur les propositions du centre concernant les programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions, ainsi que le projet de budget annuel de la recherche historique. Ces propositions sont transmises au ministre chargé des armées revêtues de l'avis du secrétaire général pour l'administration.

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense passe les conventions de recherche.

Il décide la prise en charge des frais d'édition et l'attribution des récompenses.

Il décide et coordonne l'organisation de colloques, expositions et autres manifestations du ministère chargé des armées ou propres au centre d'études d'histoire de la défense et en assure, en tout ou partie, le financement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198613

Art. 5. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense comprend:

- des membres de droit:

- le directeur du centre, président;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant;

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leur représentant;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant;

- le directeur central du service de santé ou son représentant;

- les chefs des services historiques du ministère chargé des armées;

- quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Article (sans numéro) JORFARTI000001587749

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté sur:

- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;

- le projet de budget annuel demandé par le centre;

- les conventions de recherche;

- l'attribution des récompenses;

- l'organisation des colloques et expositions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001392598

Art. 7. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense comprend:

- des membres de droit:

- les historiens, chefs des sections d'études des services historiques du ministère chargé des armées;

- les conservateurs du patrimoine, chefs des sections d'archives des services historiques du ministère chargé des armées;

- le directeur de l'établissement cinématographique et photographique des armées;

- le directeur de la fondation pour les études de défense;

- des personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique par le ministre chargé des armées pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Leur nombre ne peut être inférieur à neuf ni supérieur à douze.

Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Des commissions spécialisées sont constituées au sein du conseil scientifique, sur la proposition de celui-ci, par décision du directeur du centre. Elles sont chargées des grands secteurs de la recherche relevant du centre, tels que définis à l'article 1er du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002167205

Art. 8. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense est consulté par le directeur du centre sur le programme annuel de recherches, sur les conventions de recherche, sur les récompenses ainsi que sur les colloques et expositions. Il peut de sa propre initiative émettre des propositions sur ces matières et sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère chargé des armées.

Le conseil scientifique émet des avis sur la valeur scientifique des travaux d'histoire de la défense qui lui sont déférés à cette fin par leurs auteurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001728370

Art. 9. - Les crédits nécessaires à la politique de recherche et au fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont inscrits au budget du ministère chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001587750

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.