Article 1 JORFARTI000002492006
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 2002
Publié le27 avril 2002
PublicationJORF n°99 du 27 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0201568A
IdentifiantJORFTEXT000000772461
Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001620463
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 2000 · modifie