Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :
La recherche relative à l'histoire de la défense au sein du ministère de la défense est animée par un comité directeur et par un conseil scientifique dont le secrétariat permanent est assuré par le centre d'études d'histoire de la défense.
Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.
Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.
Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :
1° Des membres de droit :
- le chef d'état-major des armées ;
- le secrétaire général de la défense nationale ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
- le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
- le directeur des archives de France ;
- le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
- le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense,
ou leur représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :
- d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
- de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
- d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
- de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.
Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :
- le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
- le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;
- le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;
- un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;
- un membre du comité directeur désigné par son président ;
- les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au service historique de la défense ;
2° Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces quinze personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté des ministres concernés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le centre d'études d'histoire de la défense, placé sous l'autorité du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, est chargé de préparer les travaux du conseil scientifique, d'entretenir le lien avec le monde universitaire et d'assurer la veille scientifique dans le domaine de l'histoire de la défense.
A ce titre, le centre d'études d'histoire de la défense :
- est tenu informé des recherches conduites au sein du ministère de la défense ;
- rassemble les programmes de recherche des services de la défense et les soumet pour validation au comité directeur, après avis du conseil scientifique ;
- établit le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques et le soumet pour approbation au comité directeur, après avis du comité scientifique ;
- centralise les travaux soumis à l'évaluation du conseil scientifique, dont ceux du prix d'histoire militaire et ceux susceptibles de recevoir, dans le cadre des subventions aux publications historiques, une aide à la publication du ministère de la défense ;
- assure le suivi des décisions prises par le comité directeur ;
- organise, en liaison avec les organismes du ministère, des colloques, ainsi que toute manifestation commune au sein du ministère relative à l'histoire de la défense ;
- élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;
- procède à l'édition de travaux historiques ;
- établit le projet de budget annuel du centre.
Le centre d'études d'histoire de la défense dispose du comité pour l'histoire des anciens combattants qui lui est rattaché.
Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.