Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - Des étudiants peuvent se voir attribuer une allocation annuelle d'aide à la recherche par conventions de recherche passées avec le centre d'études d'histoire de la défense en application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
Cette allocation est destinée à financer les travaux de recherche relatifs à l'histoire de la défense réalisés dans le cadre d'un doctorat ou d'un diplôme d'études approfondies.
Art. 2. - Le montant de l'allocation définie à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 9 200 Euro pour les travaux réalisés dans le cadre d'un doctorat et à 1 600 Euro pour ceux réalisés dans le cadre d'un diplôme d'études approfondies.
Cette allocation ne peut être renouvelée, dans la limite de deux fois, que pour les travaux réalisés dans le cadre d'un doctorat.
Art. 3. - Les modalités de paiement de l'allocation définie à l'article 1er du présent arrêté sont précisées dans les conventions de recherche précitées.
Art. 4. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du centre d'études d'histoire de la défense au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche :
La sous-directrice, A. Giami