Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 fixant l'organisation et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur sanitaire et social en date du 11 octobre 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001261166
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La liste et les horaires des enseignements applicables en seconde professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des brevets d'études professionnelles sont définis conformément aux tableaux figurant aux annexes VI de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001712455
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001451972
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La préparation au brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » comporte une période de formation en entreprise de 8 semaines, définie en annexe I au présent arrêté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001261167
Art. 4. - La définition des épreuves figure en annexe II au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001261168
Art. 5. - L'article 10 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002036417
Art. 6. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves EP 1, EP 3 et EP 4 du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance ». Les conditions à remplir par le titulaire du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » pour postuler l'épreuve EP 2 du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont définies en annexe II au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002036418
Art. 7. - Les correspondances entre les domaines et épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 août 1993 susvisé et les épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001643731
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2002 de l'examen du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001451973
Art. 9. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001261169
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 15 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
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