Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles »

Article (sans numéro) JORFARTI000002039086

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002233456

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002039087

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option productions animales ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option viticulture oenologie ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option agriculture des régions chaudes ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option productions horticoles,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001263786

Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures.

Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) JORFARTI000002233457

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002434281

Art. 6. - Les arrêtés portant création :

- du certificat de spécialisation « gestion fiscalité informatique pour l'exploitation agricole » du 27 mars 1985 ;

- du certificat de spécialisation « comptabilité et fiscalité agricoles » du 29 janvier 1985,

sont abrogés à compter du 1er septembre 2002. Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Article (sans numéro) JORFARTI000001648483

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001455007

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr » à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.