Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION GESTION, FISCALITE, INFORMATIQUE POUR L'EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le11 avril 1985
PublicationJORF du 11 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678604
RéférenceArrêté du 27 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION GESTION, FISCALITE, INFORMATIQUE POUR L'EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 11 avril 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).