Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée à M. Maurice Robin, directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret susvisé, est fixé à 21 493,94 Euro.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier