Journal officiel · Décret

Décret n°83-174 du 3 mars 1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION AU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502342
RéférenceDécret n°83-174 du 3 mars 1983 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION AU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 11 mars 1983Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté · application
Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 - art. 4 (V)
Décret2002-1492 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).