Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Considérant que la Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs a changé d'appellation,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs ; », lire : « Fédération nationale des métiers de la natation et du sport. ».
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy