Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1979
Publié le15 septembre 1979
PublicationJORF du 15 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673433
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1979 · application