Article 1 JORFARTI000002040761
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« Centre français de secourisme et de protection civile ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2005
Publié le7 septembre 2005
PublicationJORF n°208 du 7 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE0500558A
IdentifiantJORFTEXT000000420841
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002040762
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles :
Le préfet hors cadres, A. Waquet Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi et aux formations :
L'adjoint au délégué, F. Boddaert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1979 · modifie
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Arrêté · abroge