Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001881936
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Association nationale des premiers secours ;
Centres d'éducation populaire et de sport ;
Centre français de secourisme et de protection civile ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Société nationale de sauvetage en mer. »
Article 2 JORFARTI000002101830
Les arrêtés du 31 mars 1998 et du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000002072984
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et l'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, chargé de la sous-direction de l'emploi et des formations, H. Savy
Textes cités liens · DILA3