Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1979 MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1979
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1979
Publié le1er mars 1979
PublicationJORF du 1 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463584
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 3 août 1979 · modifie
Arrêté du 5 septembre 1979 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.